Selon l’article 13,8 de la LPH, lorsqu’un bâtiment ou un bien compte un maximum de quatre propriétaires, il est possible qu’une communauté de les propriétaires soumis à la loi sur la propriété horizontale (LPH). Dans ces cas, les propriétaires peuvent bénéficier du système d’administration prévu dans < un cmp-ltrk="[Article] Paragraphe en ligne » cmp-ltrk-idx="2 » data-mrf-link="https://www.boe.es/buscar/act.php?id=BOE-A-1889-4763#art398 » href="https://www.boe.es/buscar/act.php?id=BOE-A-1889-4763#art398 » mrfobservableid="66a4c02e-e5e2-4a7f-9cb6-44328a4ef87d » cible="_blank">article 398 du Code civil, à condition que cela soit expressément reflété dans le Les lois.
Selon cette dernière formule, les propriétaires agissent en tant que co-partageurs d’un bien commun et les décisions doivent être prises à la majorité. Si des désaccords surviennent et ne peuvent être résolus en interne, il sera nécessaire de saisir le tribunal pour déterminer la solution correspondante. Ce modèle est généralement utilisé dans de petits bâtiments avec peu de voisins et une structure de gestion simple.
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Lorsqu’il y a cinq propriétaires ou plus, il est courant et conseillé de créer une communauté de propriétaires. Bien que les règlements n’établissent pas expressément une obligation dans tous les cas, la communauté facilite l’organisation interne, la gestion économique et la prise de décision concernant les espaces communs et les services partagés.
En cas de conflit entre les propriétaires concernant sa constitution, toute partie intéressée peut demander la création de la communauté devant un tribunal afin de réglementer correctement l’exploitation du bien ou du bien.
Dans ces complexes immobiliers, lotissements ou urbanisations composés de plusieurs parcelles ou bâtiments indépendants partageant des éléments communs, la loi envisage différentes formes d’organisation.
Les propriétaires peuvent choisir de créer une communauté unique qui gère l’ensemble du complexe ou de constituer plusieurs communautés indépendantes regroupées plus tard en une entité commune. Cette seconde option est généralement utilisée dans de grands lotissements ou complexes résidentiels avec différents immeubles.
Lorsque aucune de ces formules n’est adoptée, les relations entre copropriétaires continuent d’être régies par les accords privés conclus, appliquant les dispositions de la LPH de manière complémentaire.
Pour qu’une communauté de propriétaires existe, il suffit qu’il existe deux propriétés indépendantes – maisons, locaux ou parcelles – qui partagent des éléments communs indivisibles, tels que des escaliers, des toits, des portails, des ascenseurs ou des installations générales.
Il est donc possible de créer une communauté composée de seulement deux propriétaires. Cependant, dans ce cas, il n’est pas non plus obligatoire de le formaliser, bien qu’il puisse être commode d’organiser les dépenses, les réparations et les responsabilités communes.
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Le prix dépend de plusieurs facteurs, mais il se situe généralement entre 100 et 300 euros. Ce montant inclut généralement des dépenses telles que l’acquisition et la légalisation du registre des procès-verbaux, l’enregistrement documentaire correspondant et certaines procédures devant le registre foncier.
Le chiffre final peut augmenter si un avis juridique est nécessaire, si des statuts spécifiques sont rédigés ou si un administrateur immobilier est engagé pour créer la communauté.