Les cours de la communauté de propriétaires sont toujours source de conflit, car leur entretien et leur plaisir dépendent de leur usage privé ou courant, mais cela n’est pas toujours clairement définitif.
Article 9 de la Droit de la propriété Horizontal établit que l’une des obligations des propriétaires est : « de maintenir dans un bon état de conservation leur propre appartement ou locaux et des installations privées, dans des conditions qui ne nuisent pas à la communauté ou aux autres propriétaires, en compensant les dommages causés par leur négligence ou par ceux dont ils doivent répondre ».
Il
en découle que, si un dommage survient dans les espaces communs de la propriété ou dans les propriétés d’autres voisins, c’est le propriétaire qui utilise la cour intérieure qui doit en assumer la réparation.
En revanche, lorsque les dégâts sont causés par des déficiences structurelles de la cour elle-même, la responsabilité incombe à la communauté des propriétaires. Cela est prévu à l’article 10 de la LPH, qui attribue à la communauté l’exécution de toutes ces actions et travaux nécessaires pour garantir l’entretien et la conservation corrects du bâtiment et de ses éléments communs, y compris ceux nécessaires pour garantir la sécurité, l’habitabilité et l’accessibilité universelle, ornementation et toute autre obligation légale imposée par l’Administration.
Enfin, les propriétaires qui créent un L’usage privé des cours intérieures du bâtiment doit permettre l’accès au personnel venu effectuer des rénovations et réparations, ainsi que pour accéder à la lecture des compteurs.
Ces informations doivent apparaître dans les scripts de division horizontale, un document qui inclut tous les éléments particuliers et communs de chaque propriétaire de la communauté de voisins.
Les patios accessibles uniquement depuis la maison de l’un des propriétaires sont généralement destinés à l’usage et au plaisir de ce dernier, bien qu’il ne soit pas obligatoire que ce soit le cas. Cependant, dans ces cas, le patio reste un élément commun et le propriétaire qui l’utilise devra se conformer à la réglementation.
L’article 7 de la Loi sur la propriété horizontale (LPH) suggère que le propriétaire a le droit d’apporter des modifications à la cour, tant qu’elles n’affectent pas la sécurité et la structure du bâtiment. Cependant, vous devez demander l’autorisation d’autres propriétaires pour effectuer de telles modifications.
Les cours sont toujours attenantes à la maison d’un ou plusieurs propriétaires et sont accessibles depuis les espaces communs de la communauté, par exemple par un couloir. Si une terrasse intérieure est destinée à un usage courant, le nettoyage et l’entretien se font au détriment de la communauté.
En principe, cela ne serait pas autorisé. Si la terrasse est destinée à la communauté, ce n’est pas votre terrasse personnelle. Cependant, si la table est mobile et que vous ne vous donnez pas la peine de vous en faire, il ne se passe sûrement rien. Tout d’abord, il est toujours préférable de consulter la communauté des voisins.
Cela dépend de ce qui est établi dans chaque communauté de propriétaires. Certains profitent de ces espaces pour organiser des rassemblements sociaux entre voisins. D’autres, en revanche, peuvent interdire son utilisation pour cuisiner ou toute autre activité. Pour le savoir, vous devriez consulter le Statuts de votre communauté.
Cela pourrait être divisé, mais c’est un processus très complexe. Si la cour est commune, elle ne peut être attribuée à un usage privé qu’en modifiant le titre constitutif à l’unanimité de la communauté. En revanche, les enceintes partielles nécessitent l’accord de 60 % des propriétaires et des quotas.
Si la cour est déjà destinée à un usage privé, des séparateurs visuels peuvent être utilisés sans intervention, mais toute clôture ou modification structurelle nécessite l’approbation de la communauté.